A partir du 1er janvier 2024, vous ne pourrez peut-être plus immatriculer vos véhicules de stock ! EURO VI E

En vertu de la nouvelle réglementation, l’immatriculation de divers véhicules neufs des catégories M et N, équipés de moteurs à allumage commandé, de moteurs à double-carburant de type 1A et de moteurs à double carburant de type 1B sera bloquée à dater du 1er janvier 2024. Concrètement, il s’agit des véhicules dont les certificats de conformité ne seront plus considérés comme valides à partir du 1er janvier 2024 si les véhicules concernés sont toujours réceptionnés avec comme norme d’émission Euro VI D.

Les véhicules ne répondant pas à ces nouvelles règles doivent figurer sur la liste des véhicules de fin de série.

Vous trouverez ces circulaires sur https://www.traxio.be/fr/faq/#Technique 

De quelles dates limites d’immatriculation devez-vous tenir compte ?
Avez-vous encore des véhicules de stock qui ne remplissent pas les conditions de la réglementation ? Vous pouvez encore les immatriculer par le biais du régime des véhicules de fin de série. Cette mesure est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 inclus pour les véhicules complets et jusqu’au 30 juin 2025 inclus pour les véhicules complétés.

Avez-vous oublié d’immatriculer des véhicules ?
Vous disposez jusqu’au 1er mai 2024 au plus tard pour adapter les listes déposées. Au-delà de cette date, aucune modification ne sera plus possible. Tenez également compte du fait que vous êtes tenu de préenregistrer les véhicules, figurant sur les listes des véhicules de fin de série, dans la banque de données de la DIV avant de pouvoir adresser la demande à la Direction Certification et Surveillance.

Important : il n’existe pas d’autres alternatives d’immatriculation de ces véhicules en Belgique.